1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1. APPLICATION

Le présent règlement intérieur, établi dans le cadre des dispositions de l'article 16 des statuts de l'association, est applicable à tous les membres actifs de l'association et leur est opposable. Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur qui est affiché dans les locaux de l'association et mis à leur disposition sur simple demande. L’adhésion à l’Association implique l’acceptation sans réserve de ses statuts et de son règlement intérieur. Le non respect des règles édictées, ainsi que tout acte de nature à porter préjudice à l’Association, à ses membres, ou à l’aviation générale, pourra donner lieu à l’application de l’article 5 des statuts concernant l’exclusion. Il en va de même pour tout manque de courtoisie répété et/ou grave envers les autres membres de l’Association. Dès lors, lesdits membres ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin ou titre que ce soit, une telle méconnaissance étant irréfragablement présumée leur être imputable.

Les différents tarifs (hors droit d'entrée et cotisation annuelle) sont fixés par le bureau directeur. Tout pilote s’engage à créditer son compte de manière à ne pas présenter de solde négatif. Un membre dont le compte présenterait un solde débiteur de manière répétée pourra être convoqué par le bureau directeur, afin de s’expliquer. Tout abus pourra donner lieu à l’application de l’article 5 des statuts.

L'aéro-club est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent s'attacher à y faire régner l'esprit d'équipe, la courtoisie, la bonne entente. Chacun doit avoir à coeur d'utiliser au mieux et de ménager les équipements mis à sa disposition. Chaque membre présent sur l'aérodrome doit coopérer à l'accueil des visiteurs et des candidats désirant s'inscrire comme nouveaux membres, ainsi qu'au bon fonctionnement de l'activité y compris la mise en oeuvre et la rentrée des aéronefs.(voir art.4 des statuts)

Tous les membres sont égaux en droit et en devoir, et nul ne peut se prévaloir d’une quelconque priorité.

Dès lors, la responsabilité de l'association ou de ses dirigeants ou préposés ne pourra, à quelque titre que ce soit, être engagée que dans les seuls cas où serait prouvé qu'ils ont commis une faute en relation directe de cause à effet avec le dommage allégué.

L'association souscrit diverses polices d'assurances, et en particulier des polices responsabilité civile aéronef pour chacun des aéronefs qu'elle exploite. Ces polices peuvent être, sur simple demande, consultées par les membres. Il appartient aux membres de l'association, s'ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire. Les obligations des membres de l'association à l'égard de cette dernière sont de simples obligations de moyen et diligence. Dès lors, les membres de l'association ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports contractuels avec cette dernière, que des conséquences de leur faute avérée. Les membres de l'association responsables des dommages supportés par l'aéronef qui leur est confié ne seront tenus à la réparation du préjudice de ce fait que dans la limite de dix fois le tarif de l'heure de vol de cet aéronef.

Par exception au précédent alinéa, les membres de l'association seront tenus à la réparation de la totalité du préjudice dans les cas suivants :

1. dommage résultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou causé à leur instigation, ainsi que toute faute résultant de l’inobservation des règles de l’air.
2. dommage subi du fait de l'utilisation, pour le décollage, l'atterrissage ou l'amerrissage, d'un terrain ou d'un plan d'eau qui ne leur serait pas autorisé par l'autorité compétente dans le cadre de la réglementation, sauf cas de force majeure,
3. dommage subi du fait de l'utilisation de l'aéronef au-dessous des hauteurs minimales de vol prévues par la réglementation, sauf cas de force majeure,
4. dommage subi lorsque le personnel nécessaire à la conduite de l'aéronef n'est pas titulaire des titres aéronautiques en état de validité exigés pour les fonctions qu'il occupe à bord, 
5. dommage subi lorsqu'au moment du sinistre, il est établi que le commandant de bord pilotait l'appareil sous l'emprise d'un état alcoolique ou de drogues, à la condition que le sinistre soit en relation avec cet état.

Le personnel salarié et/ou bénévole comprend:

1. les instructeurs,
2. le responsable technique (mécanique) et ses éventuels adjoints ou assistants (fonction pouvant être sous-traitée auprès d'une unité ou d'un atelier d'entretien agréé), 
3. le charge d'exploitation (secrétariat) et ses éventuels adjoints ou assistants.

Le président fixe les horaires, les traitements, les indemnités ou gratifications et établit les contrats de travail éventuels. Le personnel est recruté et révoqué, selon les lois en vigueur, par le président.

Un des instructeurs est nommé Chef pilote par le conseil d’administration. Les instructeurs ont en charge le suivi de l'utilisation des aéronefs, l'entraînement des pilotes, et la formation. Ils fixent les consignes techniques d'utilisation du matériel volant. Ils rendent compte au chef pilote ou au président de toute anomalie survenant dans le déroulement de l'activité aérienne. Ils sont fondés à prendre toute mesure temporaire en relation directe avec l'utilisation des aéronefs, telle que notamment une restriction d'utilisation des aéronefs ou une interdiction de vol. Cependant les pouvoirs qui sont ainsi conférés aux instructeurs n'ont pas pour autant pour effet de les obliger à apprécier l'opportunité de chacun des vols effectués par les membres pilotes, ceux-ci restant maîtres de leur décision de prendre ou non l'air et devenant, dès le moment où leur a été confié un appareil, seuls gardiens de celui-ci.

Le responsable technique est chargé du suivi de l'état des aéronefs en conformité avec la réglementation. Il décide sur le plan technique de la disponibilité des aéronefs ainsi que des restrictions d'utilisation.

En dehors des pilotes qualifiés instructeurs, seuls sont autorisés à piloter les appareils de l'association les membres actifs à jour de leurs cotisations et titulaires de la licence fédérale.

En application du 2.2., l'association peut soit refuser de confier un appareil à un pilote, soit lui imposer un vol de contrôle. Lorsqu'un pilote se voit confier un appareil par l'association, il lui appartient de s'assurer qu'il possède les titres nécessaires à sa conduite, et il s'engage ipso facto à l'utiliser conformément à la réglementation. Les pilotes sont seuls responsables du suivi de la validité de leurs titres aéronautiques.

Les pilotes devront s'assurer eux-mêmes qu'ils remplissent les conditions d'entraînement récent notamment pour l'emport de passagers.

Les pilotes doivent demander à subir périodiquement un vol de contrôle. Ce vol de contrôle devra dater de moins de 12 mois (3 mois si le pilote n’a pas effectué de vol sur les types d’appareils de l’association depuis le dernier vol de contrôle). Dans le but d'assurer le maximum de sécurité, il est recommandé aux pilotes de faire un minimum d'un vol par bimestre et dix heures de vol par an.

Pour effectuer une réservation, tout pilote doit être en règle avec la trésorerie de l'association. Tout compte débiteur entraînera l’annulation de la réservation. La réservation ne pourra être faite que par le réservataire. Pour les réservations la journée et plus une demande devra être faite auprès du président ou du chef pilote. Les réservations de courte durée ne doivent pas excéder le temps de vol plus vingt minutes.

Aucune modification des éléments de réservation (horaires, avion) ne peut se faire sans l’accord du réservataire.

Lorsqu'un pilote conservera un aéronef à sa disposition, il devra effectuer un minimum, par jour de réservation, de trois heures de vol aux mois de juillet et août, de deux heures de vol les samedis, dimanches et jours fériés, et une heure les autres jours.

Si ce minimum n'est pas atteint, les heures de vol manquantes lui seront décomptées au tarif plein coque nue.

Le cas échéant, les réservations doivent être annulées avec un préavis d'au moins 24 heures. Cette disposition n'étant pas respectée sans motif valable, il sera appliqué au pilote un forfait (50% tarif coque nue) annulation tardive (pour l'aéronef et éventuellement pour l'instructeur). Pour les réservations non honorées et non annulées avant le vol, ce forfait sera double.

Une réservation implique la présence du membre au moins 5 minutes avant l’heure prévue, sinon l'appareil sera considéré comme libre. Si le retour ne peut être effectué au jour et à l'heure dite, il est demandé au pilote d'en prévenir aussitôt l'aéro-club.

Après chaque vol, tout pilote doit:

Pour tout voyage, il est demandé au pilote:

1. d'amarrer correctement l'aéronef ou de l'abriter à ses frais
2. de payer lui-même directement les redevances aéroportuaires sur les aérodromes extérieurs (au besoin par correspondance), faute de quoi des frais supplémentaires lui seront décomptés
3. de régler les frais de carburant pris à l’extérieur et qui seront déduits du vol effectué, sous réserve de justificatifs
4. de s'engager à ramener l'aéronef dans les délais les plus brefs lors d'un voyage interrompu. Dans l'impossibilité d'effectuer ce vol lui-même, il en supportera les frais.

Le non respect du présent règlement, des règles de circulation aérienne, des minima météo peuvent entraîner une interdiction temporaire de vol au sein de l’association, interdiction pouvant être prononcée par le chef-pilote ou son représentant, ou par le bureau de l’association.

La date et l’ordre du jour des réunions de bureau et de conseil d’administration seront affichés au club une semaine à l’avance. Tout membre de l’association peut assister aux réunions sans participation aux débats (à moins que son avis ne soit sollicité par le président de séance) et sans voix délibérative.

Seuls sont autorisés à effectuer des vols constituant des activités aériennes particulières (vols d'initiation, vols en relation avec la protection des personnes et des biens, vols dans le cadre d'une convention signée par l'association, etc.), les pilotes nominativement désignés. Ces pilotes s'engagent à respecter les conditions spécifiques associées à ces activités quand de telles conditions ont été définies.

En application de l'article 5 des statuts, il est convenu que :

Le membre dont l'exclusion est envisagée doit être mis à même, avant que ladite exclusion soit prononcée, de présenter sa défense. Dans cette perspective, ledit membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à sa dernière adresse connue. La constatation de l'envoi de cette convocation suffit à la régularité de la procédure.

La lettre de convocation ci-dessus visée devra :

1. être expédiée au moins quinze jours avant la date prévue pour la comparution du membre en instance d'exclusion,
2. indiquer clairement la date, l'heure et le lieu de ladite comparution,
3. préciser devant quelle instance (Bureau directeur ou commission de discipline) elle aura lieu,
4. comporter la mention des faits qui sont reprochés à l'encontre du destinataire de la convocation et celle de la sanction d'exclusion envisagée.

Le membre en instance d'exclusion est en droit de connaître, au moins 5 jours avant la date de sa comparution, toutes les pièces et documents qui sont invoqués à son encontre. A cet effet, l'existence éventuelle de ces pièces et documents devra lui être notifiée dans la convocation. Devra également lui être, dans cette même convocation, formellement offerte la possibilité de les examiner pendant la période de 5 jours ci-dessus visée en un lieu qui devra lui être précisé. Le membre en instance d'exclusion pourra présenter lui-même sa défense, ou se faire assister par une personne de son choix.

En cas de non présentation, l’exclusion est d’office prononcée. La commission de discipline est constituée de 5 membres désignés par le conseil d’administration (1membre du C.A., le chef pilote, 3 pilotes dont un doit totaliser au moins 200 heures de vol).

Les sanctions peuvent être par ordre d’importance :

• Avertissement
• Blâme
• Interdiction temporaire de vol
• Exclusion temporaire de l’Association
• Exclusion définitive de l’Association